Conseils Projet Locatif Airbnb

Toutes les questions fréquemment posées dans le cadre d’un projet de location courte durée. Mise à jour régulièrement.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Vos questions / Nos réponses.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb pour une résidence principale (propriétaire) ?

Si vous êtes propriétaire, il n’y à pas de démarche spécifique à faire. Il est possible de louer votre résidence principale, en toute légalité, jusqu’à 120 jours par an, sans avoir besoin de déclarer l’activité auprès de la mairie, sans avoir besoin de délcarer ces revenus aux impôts.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb pour une résidence principale (locataire logement social) ?

Si vous êtes locataire d’un logement social, il est interdit de sous-louer votre logement intégralement. En revanche, vous pouvez sous-louer une chambre (voir article Service Public).

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb pour une résidence secondaire ?

Toute location de courte durée doit être déclarée pour les propriétaires d’une résidence secondaire, qui est occupée moins de 120 jours par an. Le bien est considéré et déclaré comme meublé de tourisme. Une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune est à rendre (Cerfa n°14004*2 – voir formulaire Service Public). Une autorisation préalable est nécessaire si le logement se trouve dans une commune de plus de 200 000 habitants, dans la petite couronne parisienne ou en zone tendue. Cette autorisation est accordée sous réserve du respect d’une règle dite de compensation imposant au propriétaire d’acheter une surface équivalente d’un local commercial qu’il doit alors transformer en local d’habitation.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb dans la ville de Nice ?

La commune de Nice met à disposition une procédure d’enregistrement et de déclaration pour toute personne proposant un ou plusieurs logements à la location de courte durée situé(s) sur le territoire de la commune (voir formulaire Ville de Nice). Le numéro de déclaration obtenu par chaque hôte concerné devra figurer sur l’annonce mise en ligne sur Airbnb. Conformément à l’article 51 de la loi pour la République Numérique (voir article LegiFrance).

Pour les autres villes, il est nécessaire de se renseigner directement auprès de la municipalité.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb dans la ville de Marseille ?

La commune de Marseille met à disposition une procédure d’enregistrement et de déclaration pour toute personne proposant un ou plusieurs logements à la location de courte durée situé(s) sur le territoire de la commune (voir formulaire Ville de Marseille). Le numéro de déclaration obtenu par chaque hôte concerné devra figurer sur l’annonce mise en ligne sur Airbnb. Conformément à l’article 51 de la loi pour la République Numérique (voir article LegiFrance).

Pour les autres villes, il est nécessaire de se renseigner directement auprès de la municipalité.

Quelles obligations d'assurance ?

Passez en revue votre contrat d’assurance habitation avec votre assurance pour vous assurer  que vous êtes suffisamment couvert pour accueillir des voyageurs. Un contrat d’assurance spécifique pour l’activité de location courte ou moyenne durée peut être souscrit.

Quelle(s) transmission(s) directe(s) de la plateforme Airbnb ?

Un décret gouvernemental publié le 31 octobre 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019 oblige les plateformes de location temporaire comme Airbnb à transmettre à certaines communes, la liste détaillée des logements loués par leur biais. L’objectif étant de lutter contre le contournement de la loi qui impose à un propriétaire 120 jours de location maximum par an.

les données fiscales sont envoyées directement par les plateformes comme Airbnb aux impôts depuis 2019 (voir article Nouvel Obs).

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb pour une résidence principale (locataire) ?

Si vous êtes locataire, vous pouvez sous-louer votre logement sur Airbnb, Booking, Expedia ou HomeAway, uniquement si vous avez obtenu un accord de la part du propriétaire (voir article LegiFrance). Sachant que le montant du loyer ne peut être supérieur au vôtre.

Pour faciliter vos démarches auprès de votre propriétaire, l’Institut National de la Consommation met à votre disposition un modèle de demande d’autorisation (voir article Service Public) pour sous-louer facilement votre logement.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb dans la ville de Paris ?

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré auprès de la mairie de Paris et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier le non dépassement de la durée limite légale de location de 120 jours par an. L’enregistrement se fait auprès de la mairie (voir formulaire Mairie de Paris). Cette mesure s’applique à toutes les annonces de logements entiers situés dans les quartier centraux de Paris, 75001, 75002, 75003, 75004 (voir article Airbnb). Les chambres privées ne sont pas concernées.

Pour louer une résidence secondaire à Paris, il est obligatoire de demander l’autorisation à votre mairie de transformer votre logement en local commercial. Cette autorisation est accordée uniquement si les règles de compensation sont respectées (voir article Le Monde).

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb dans la ville de Lyon ?

La commune de Lyon met à disposition une procédure d’enregistrement et de déclaration pour toute personne proposant un ou plusieurs logements à la location de courte durée situé(s) sur le territoire de la commune (voir formulaire Ville de Lyon). Le numéro de déclaration obtenu par chaque hôte concerné devra figurer sur l’annonce mise en ligne sur Airbnb. Conformément à l’article 51 de la loi pour la République Numérique (voir article LegiFrance).

Pour les autres villes, il est nécessaire de se renseigner directement auprès de la municipalité.

Quelles obligations pour louer un bien sur Airbnb dans la ville de Strasbourg ?

La commune de Strasbourg met à disposition une procédure d’enregistrement et de déclaration pour toute personne proposant un ou plusieurs logements à la location de courte durée situé(s) sur le territoire de la commune (voir formulaire Ville de Strasbourg). Le numéro de déclaration obtenu par chaque hôte concerné devra figurer sur l’annonce mise en ligne sur Airbnb. Conformément à l’article 51 de la loi pour la République Numérique (voir article LegiFrance).

Pour les autres villes, il est nécessaire de se renseigner directement auprès de la municipalité.

Quelles obligations de déclaration ?

Pour les locations courte durée d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale, il n’est pas nécessaire de les déclarer si elles n’excèdent pas 760 euros par an, pas d’imposition.

Si les revenus locatifs d’un meublé n’excèdent pas 305 euros par an, pas d’imposition non plus. Cependant, cela ne les exonère pas de la procédure de  déclaration.

Si les revenus sont inférieurs à 33 200 euros par an, vous pouvez opter pour le régime simplifié Micro BIC (voir article Service Public) vous permettant de bénéficier d’un abattement pour frais de 50 %.

Au-delà de 32 900 euros pas an, vous êtes considéré comme professionnel, vous devez donc payer des cotisations sociales.

Vous restez redevable de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, selon que que vous êtes locataire ou propriétaire.

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